| Révolution Socialiste | |
Home | Liens | Révolution Permanente | Lucha Marxista | Grupo Germinal |
20 ans d’austérité contre la santé publique
Comme tout ce que le prolétariat a acquis par sa lutte de classe, l’accès
aux soins pour tous est remis en cause par la bourgeoisie. La classe des
capitalistes entend liquider ce qu’elle a dû concéder après la deuxième guerre
mondiale, en particulier le paiement d’un salaire différé, l’existence d’un
secteur hospitalier public couvrant tout le territoire et dispensant l’ensemble
des soins disponibles. A rebours des besoins de la population, l’offensive est
permanente pour « maîtriser les dépenses », c’est à dire faire
payer les travailleurs ou les priver de soins, réduire les effectifs et
l’activité hospitalière, tandis que les capitalistes du médicament voient leurs
profits exploser, tandis que les cliniques et laboratoires privés vivent
grassement sur le dos de la Sécurité sociale.
● En 1982, le gouvernement Mitterrand - Mauroy - Delors, avec Ralite
(PCF) comme ministre de la santé, instaure le « forfait hospitalier »
(montant équivalant à 3 euros) : les malades doivent payer de leur
poche, comme si être à l’hôtel ou à l’hôpital, c’est la même chose… En 1983,
les hôpitaux sont soumis au « budget global » ; à eux de se
débrouiller pour ne pas dépasser l’enveloppe allouée, quelles que soient la
demande de soin, l’augmentation des prix des médicaments, de l’énergie, etc. Ce
budget global a pour inconvénient notoire de restreindre les progrès en terme
de recherche et d’enseignement, secteurs dans lesquels les gestionnaires vont
chercher la rallonge qui leur manque. L’année suivante, la « réforme du
financement » impose aux hôpitaux les normes capitalistes d’évaluation des
coûts ; la chasse aux économies sur le dos des personnels et des patients
est renforcée.
● En 1987, Chirac réunit des « Etats généraux de la Sécurité
sociale » au terme d’une campagne d’intoxication sur le « trou »
de la Sécu, désignant les hôpitaux comme des gouffres financiers. L’objectif
prioritaire est de préparer la fiscalisation de la Sécurité sociale : en
faire un chapitre du budget de l’Etat, exonérer à terme les patrons du
versement du salaire différé.
● En 1990, Rocard, premier ministre de Mitterrand, répond à cette
demande de la classe bourgeoise en créant la Contribution sociale généralisée
(CSG), un impôt supplémentaire, prélevé à la source, destiné à financer
l'assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité
vieillesse. Son montant est voté par le parlement. Il n’a cessé d’augmenter
depuis sa création.
● Après la mise en place des Schémas régionaux d’organisation
sanitaire (en 1991) qui visent une diminution des dépenses, Balladur engage,
deux ans plus tard, la « restructuration hospitalière » :
l’heure est à la fermeture de petits hôpitaux, à la suppression de services
entiers dans les structures restantes, au regroupement d’unités.
● En 1995, Juppé, son successeur à Matignon, annonce à l’Assemblée
nationale un plan d’envergure contre le droit à la santé et contre la Sécurité
sociale : le parlement aura à voter une loi de financement, c’est à dire
l’enveloppe consacrée aux dépenses de santé. Comme si ce n’était pas l’argent
des salariés ! La « loi de financement » vole le prolétariat.
● Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) sont
l’aboutissement des mesures Juppé - Balladur : définition de « l’offre
régionale de soins hospitaliers », « coordination de
l’activité des établissements des santé publics ou privés », « détermination
de leurs ressources » (ordonnance du 24 avril 1996).
● En 1998, Chirac est président et Jospin premier ministre : le
ministre Aubry de l’emploi et de la solidarité annonce, lors des Assises
nationales de l’hospitalisation, « une large concertation pour
accomplir la réforme hospitalière ». Des « Etats généraux de
la santé » suivront, avec la participation des dirigeants syndicaux.
Au menu, économies à tout va sur le dos des patients et explosion des manques
d’effectifs, avec la mise en place de l’Aménagement - réduction du temps de
travail (lois Aubry).
Quant à la « nouvelle carte hospitalière », elle prévoit
le renforcement de la chirurgie dans le secteur privé. Selon un rapport de la
Sécurité sociale de 1998 « 65 % des dépenses remboursées aux
cliniques privées concernaient la chirurgie », activité la plus
rentable, car mieux rémunérée par le système de tarification. Autre saccage, la
restructuration des maternités. Les maternités réalisant moins de 300
accouchements par an seront fermées. Idem pour des services d’urgences et de
cancérologie, une « complémentarité public - privé » devra
être assurée… au profit du privé qui se voit confier les activités les plus
lucratives.
Résultat : le secteur public comptabilise 60 000 fermetures de
lits en sept ans, 100 000 en vingt ans (Etudes et résultats- Drees,
juillet 1999).
Avec le gouvernement Chirac - Raffarin, en 2002,
la fermeture estivale de lits à l’hôpital connaît un saut. En août de l’année
suivante, une surmortalité de 15 000 décès atteste de cette « nouvelle
gouvernance du système de santé et de l’assurance maladie ». Il faut
dire que le ministre Mattéi avait aussi relevé le seuil pour obtenir
l’Allocation personnalisée d’autonomie et gelé 100 millions d’euros destinés
aux maisons de retraite.
En 2003, le forfait hospitalier augmente de
22 % (de 10,67 à 13 euros) et Mattéi présente son plan Hôpital 2007.
Il engage des déremboursements massifs de médicaments. Les mêmes qui avaient
été produits grâce aux subventions gouvernementales pour la recherche, les
mêmes qui avaient obtenus une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et qui
du jour au lendemain sont déclarés inefficaces. L’objectif est évidemment de
peser sur les patients, pour qu’ils se soignent en payant de leur poche, ou
qu’ils renoncent à se soigner. Dans le même temps, les mutuelles augmentent
leurs tarifs.
Présenté en avril 2004, le plan Douste-Blazy
relaie les attaques contre les salariés et contre la Sécurité sociale, au nom
des éternels couplets contre les travailleurs qui se soigneraient trop, contre
le trou béant que seraient les dépenses de santé, etc.
Il instaure une « contribution forfaitaire » de
1 euro non remboursé, pour toute consultation d’un médecin. Cette somme
peut être modifiée par décision de l’UNCAM (instance nationale de direction des
caisses d’assurance maladie). Sont décidées une majoration de 0,4 % de la
CSG pour les retraités imposables, de 0,15 % pour les salariés. La liste
des médicaments plus ou peu remboursés s’allonge, le forfait hospitalier passe
à 14 euros. Le gouvernement Chirac - Raffarin - Douste impose le médecin traitant
référent et le dossier médical partagé : l’accès aux spécialistes est
entravé, les généralistes sont priés de veiller aux coûts.
Dans le même temps, 1,5 million de personnes étaient affiliées, au 31
décembre 2003, à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de
base) ; 22 % des ménages de bénéficiaires de la CMU depuis plus d'un an
déclarent avoir renoncé à au moins un soin dans les douze mois précédents.
(Source : Ministère des affaires sociales, 2003).
Le plan Hôpital 2007 cadre l’offensive contre la santé ; son
objectif est la réduction des dépenses de santé. Ainsi, l’Assistance publique
des hôpitaux de Paris est sommée de réaliser 240 millions d’économies. Les
patients sont ravalés au rang de clients, à traiter en fonction de leur
solvabilité, voire de la rentabilité de leur affections. Ce plan comporte trois
volets :
L’investissement hospitalier
Des emprunts contractés auprès des banques (qui se réjouissent de l’aubaine)
doivent fournir 6 milliards d’euros pour construire et rénover dans le
public mais aussi dans le secteur privé, en favorisant les « groupements
de coopération sanitaire ». Une « mission nationale d’appui à
l’investissement » étudie les possibles fusions privé-public. Il est
utile de rappeler que 200 petits hôpitaux ont été fermés depuis la « nouvelle
carte hospitalière ». Qui peut croire que « fusions »
et « regroupements » profiteront au secteur public ?
La tarification à l’activité (T2A)
Elle conditionne les rentrées d’argent en fonction du nombre d’actes et de
leur niveau de qualité. L’étranglement financier menace déjà 200 structures sur
1 000 (sources ministérielles) ; la fédération de la santé et
de l’action sociale CGT estime que les trois-quarts des hôpitaux publics vont
être dans l’impossibilité de boucler leurs budgets de fin d’année.
La T2A est une remise en cause des soins et de leur exécution. Beaucoup
sont retirés de la nomenclature. Que les malades se débrouillent. Les
établissements devront estimer leurs dépenses avant de toucher le budget. C’est
la porte ouverte au refus de malades parce que l’hôpital aura dépassé son
enveloppe en cours d’année ou parce que telle pathologie lourde grèverait son
budget ! Accueil des malades rentables et solvables, les autres,
s’abstenir. La notion de service rendu à tout patient va disparaître au profit
d’un soi-disant intérêt général. Les premières applications (suppression
d’actes infirmiers ou médicaux, concurrence entre les établissements) touchent les
services de chirurgie et d’obstétrique.
La nouvelle gouvernance
Les ARH organisent l’application des directives gouvernementales (moyens
matériels et humains, priorités et services sacrifiés, etc.). Les conseils
d’administration des hôpitaux appliquent.
Plusieurs activités seront regroupées en « pôles », au nom
de la rentabilité (regroupements de petits hôpitaux, de service) qui est
volontairement confondue avec l’efficacité. Ces pôles d’activité géreront les
personnels et les actes. En clair il s’agirait pour ce volet de la T2A de
régenter de plus en plus le travail, les horaires, la rentabilité, la qualité
du travail ce qui débouchera forcément sur un déplacement des personnels, une
réduction de l’offre de soins par site. Ce mode de gestion privée s’oppose aux
missions de l’hôpital. Il pousse à la constitution d’établissement public
industriel et commercial (EPIC), l’hôpital - entreprise, établissement
public avec un statut privé. Contre France Télécom, EDF, GDF, La Poste, c’est
ainsi que la privatisation a pris corps.
La nouvelle gouvernance s’intéresse aussi beaucoup aux dépenses
pharmaceutiques dans les hôpitaux. Ces coûts ont augmenté de 10 % en
moyenne. Les capitalistes producteurs des médicaments sont les responsables.
Mais pas question pour les gouvernements bourgeois de toucher aux profits.
Le marché mondial des médicaments continue à progresser à un rythme
soutenu, avec une croissance de 7 % à 8 % cette année. (Les Échos, 27 octobre 2005)
Les bénéfices engrangés par les capitalistes du secteur sont
colossaux :
Par exemple, pour les anti-inflammatoires de la famille des Cox, ils sont
arrivés sur le marché il y a quatre ans alors que les études comparatives ne
portaient que sur deux années. Cette insuffisance n’a pas empêché l’obtention
d’un prix trente-cinq fois supérieur aux traitements de référence ! La
révélation de la malversation n’a pas poussé à réviser le prix. Pire
encore : un décret sur les Cox prévoyait une baisse du prix au bout de
trois ans. Ce décret a été annulé par Mattei, sans que personne sache
pourquoi ». (Philippe Pignarre, L’Humanité, 24 avril 2004)
La concurrence entre laboratoires est acharnée, la recherche du profit
passe avant les besoins de la population. Ainsi, les firmes des capitalistes du
médicament ne se lancent-elles pas dans la fabrication massive de génériques
pour les populations africaines atteintes du virus du sida, malgré le nombre de
malades sur ce continent : les possibilités d’empocher grassement
n’existent pas.
La propriété des moyens de produire et de distribuer apparaît encore plus
scandaleuse quand il s’agit de la santé. Surtout que le mode de production
capitaliste engendre une montagne de souffrances, d’accidents de travail, de
maladies professionnelles, de catastrophes écologiques ou sanitaires qui ont
des conséquences dramatiques pour l’humanité.
En particulier, les conditions de vie qu’impose la société capitaliste
fabriquent, déclenchent, aggravent la maladie mentale : chômage qui
exclut, solitude, misère, logement indécent ou inexistant, précarité, brisent
les plus fragiles. Consommation en hausse d’alcool, de drogues ; de
psychotropes, de somnifères…
Qu’à cela ne tienne, le gouvernement Chirac – Douste-Blazy en octobre 2004
a exclu du droit au remboursement à 100% un grand nombre de pathologies dont
les malades souffrent vraiment, mais que les ministres et les gestionnaires à
leur service ont qualifié de « non manifestes ». Le statut des
hospitalisés change : du secteur sanitaire (prise en charge par la
Sécurité sociale, personnel qualifié), ils passent en secteur médico-social
(participation des familles, encadrement moindre, passage au privé…). Un projet
de réduction de moitié de l’allocation adulte handicapé, pour les patients
hospitalisés, est étudié.
Ces mesures aggravent un état des lieux déjà désastreux : après des
années de baisse des budgets, 30 000 lits fermés, 5 000 infirmiers en
moins, 800 postes de psychiatres à pourvoir, une privatisation accélérée des
services techniques et logistiques. Le résultat, ce sont des conditions d’hospitalisation
difficiles, la dégradation des soins d’accompagnement et de prévention, de plus
en plus d’hospitalisations sous contrainte, de plus en plus de prisonniers
soignés dans les hôpitaux psychiatriques.
Les conditions de travail des personnels médicaux, para-médicaux,
techniques, administratifs atteignent l’insupportable ; après la mort de
deux soignantes à Pau, Douste-Blazy s’est senti obligé d’annoncer « un
plan d’aide à la psychiatrie hospitalière de 1 milliard d'euros sur cinq ans,
dont 750 millions d'euros pour l’investissement immobilier et
300 millions d'euros pour le fonctionnement et l’emploi », ce qui
laisse entrevoir l’ampleur des besoins. Mais le ministre ne s’est pas engagé à
ce que ces sommes ne soient pas ponctionnées sur les budgets d’autres secteurs
(chirurgie, maisons de retraite). Dans le même discours, il a également promis
« 2 500 postes médicaux et non médicaux en psychiatrie ».
Rappelons qu’il faut dix ans pour former un interne et quinze ans pour former
un psychiatre, 3 ans pour un infirmier…
Xavier Bertrand, ministre du gouvernement Chirac - Villepin - Sarkozy, a
présenté à l’Assemblée nationale les mesures contre le droit à la santé que les
députés UMP ont votées le 24 novembre 2005. Cette loi met en place un forfait
de 18 euros pour les actes à partir de 91 euros, elle augmente encore le
forfait hospitalier : 15 euros en 2005, 16 euros en 2006. Au 1er
mars, 156 médicaments ne seront plus remboursés ; 62 auront un taux de
remboursement de 15 % au lieu de 35 %. Les salariés paieront
+0,2 % pour leur cotisation retraite, tandis que seule une augmentation de
0,1 % est demandée aux patrons pour la branche accidents du travail -
maladies professionnelles. Or ces pathologies sont en augmentation, à cause de
l’intensification du travail, de la précarité qui place des intérimaires sur
des postes qu’ils connaissent mal, etc.
Les allocations familiales ne seront plus versées aux parents lorsque leurs
enfants étrangers ne sont pas rentrés en France au titre du regroupement
familial. Cette mesure s’ajoute aux attaques contre cette partie si menacée de
la population, les travailleurs sans-papiers, les demandeurs d’asile :
l’aide médicale d’état (AME) est réduite, deux décrets votés le 28 juillet 2005
rendent encore plus difficile l’obtention de cette aide. Une étude de Médecins
du monde montre que le nombre de ceux qui n’ont plus accès aux soins a
augmenté de 10% depuis un an, 10 000 bénéficiaires de moins entre mars et
juin 2005.
Même quand elles l’ont critiqué, les directions syndicales n’ont pas rejeté
le plan Hôpital 2007.
Le plan Hôpital 2007 de Mattéi introduit une logique libérale et une
privatisation de l’offre de soins. Une véritable négociation s’impose ! (Tribune FO Santé, mars 2004)
Pendant des mois, toutes ont réclamé la concertation avec le gouvernement,
sur la base de son plan de casse de la santé publique.
Les organisations syndicales demandent de réviser les méthodes de
discussion. (déclaration commune CGT, FO, UNSA, CFTC, SUD au
Conseil supérieur de la fonction hospitalière, 7 octobre 2003)
Les sommets syndicaux ont demandé un débat national, ont répondu
« présents » pour les colloques, les tables rondes dont le point de
départ était la « nécessité de réduction des dépenses de santé » :
Entrer dans la démocratie participative : c’est à partir de ces débats
que doit être décidé ce qui doit être remboursé par la Sécurité sociale,
c'est-à-dire les soins utiles. (Bulletin SUD,
janvier 2004)
Par leur participation tout azimut, ils ont accompagné la
« réforme » hospitalière :
Le mode de financement à l’activité ? pourquoi pas, à condition qu'il
y ait des outils pour mesurer l'activité hospitalière. Le financement à
l’activité ? pourquoi pas, si l'on tient compte des coûts (CGT,
Nouvelle Vie Ouvrière, 7
janvier 2004)
À grand renfort de pétitions et de lettres ouvertes, les directions des
fédérations et des syndicats essaient d’entraîner les personnels hospitaliers
dans l’impasse : s’adresser au gouvernement pour qu’il entende les
revendications ; expliquer, à lui et à sa majorité réactionnaire, que les
mesures qu’ils décident massacrent la santé publique, au cas où ils ne le
sauraient pas…
La délégation reçue par le Cabinet du Ministre de la santé n’a pas trouvé de
la part du Gouvernement l’écho attendu. (tract CGT pour le 4 octobre
2005)
Les députés entendront-ils les revendications des salariés ?
Voteront-ils une loi ambitieuse de financement de la Sécurité Sociale qui
permettra une véritable politique sanitaire et sociale en adéquation avec tous
les besoins de la population faisant du service public hospitalier une priorité
nationale ou une loi de régression ? (tract CGT, bilan du 20
octobre 2005)
Ce gouvernement est l’ennemi déclaré de la population laborieuse et de la
jeunesse, de leurs droits, au premier rang duquel, celui d’être soigné. Que
peut-on discuter avec lui ? Il faut le combattre, lui infliger une
défaite, lui faire ravaler son plan Hôpital 2007.
Au contraire, la multiplication des « journées d’action », les
sempiternelles délégations et les marches devant les agences régionales
d’hospitalisation, les manifestations « décentralisées » ou
parisiennes sans préparation aucune, les journées de grève sans assemblées
générales pour débattre et s’organiser, sans lendemain, rendent impuissante la
classe ouvrière.
La politique de participation des bureaucraties syndicales et leurs
manœuvres contre une réelle riposte empêchent la réalisation d’un front unique
pour la satisfaction des revendications urgentes :
Accès libre et gratuit aux
soins pour tous
Restitution de tous les
fonds volés à la Sécurité sociale, abrogation de la CSG et de toutes les
mesures de fiscalisation
À bas le plan Hôpital
2007, non aux fermetures de lits, de services ou d’hôpitaux, création des
postes statutaires à la hauteur des besoins
Arrêt des subventions au
secteur privé, nationalisation sans indemnité ni rachat des cliniques,
laboratoires et firmes pharmaceutiques
Il faut isoler le gouvernement qui orchestre les coups, le priver de tout
soutien. Cela exige d’imposer aux représentants des syndicats qu’ils rompent
immédiatement toute discussion avec Chirac – Villepin – Bertrand. Il y a deux
camps antagoniques : que ceux qui disent parler au nom des travailleurs se
tiennent à leurs côtés, pas dans les centaines d’organismes dans lesquels
s’élaborent les attaques contre le droit de se soigner. A tous les niveaux,
boycott des instances de cogestion, comme les conseils d’administration des
hôpitaux où les élus syndicaux sont associés à la gestion de la pénurie.
Des hôpitaux en grève (Villejuif, Pau), des services d’urgences (avril
2005), une catégorie de soignants (grève des internes dans 19 villes
universitaires sur 26) : aucun appel national, dans l’unité, à la grève
jusqu’à satisfaction ; à la place, des coups de chapeau hypocrites mais en
fait, l’isolement des résistances. Partout les revendications sont les mêmes,
assez du saucissonnage par site, par catégorie. Que les syndicats servent au
contraire à l’organisation de la lutte unie contre le gouvernement et sa
politique !
Des dizaines de milliers de postes de médecins, d’infirmières, manquent
dans les hôpitaux ; des centaines de milliers de travailleurs renoncent à
aller voir le médecin, le dentiste, faute de pouvoir payer un traitement de
moins en moins bien remboursé : le prolétariat tout entier, les personnels
hospitaliers, aspirent à ce que les confédérations organisent le combat contre
le gouvernement.